- compétence judiciaire
- jurisdiction
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
compétence judiciaire
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Compétence juridictionnelle en procédure civile française — Pour les articles homonymes, voir Compétence. En procédure civile française, la compétence juridictionnelle est l aptitude d une juridiction étatique française de l ordre judiciaire à connaître d un litige ou d une situation de droit privé en… … Wikipédia en Français
Competence universelle — Compétence universelle La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des… … Wikipédia en Français
Compétence Universelle — La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes.[1] Ce genre de… … Wikipédia en Français
compétence — [ kɔ̃petɑ̃s ] n. f. • 1468 « rapport »; lat. competentia 1 ♦ (1596) Dr. Aptitude reconnue légalement à une autorité publique de faire tel ou tel acte dans des conditions déterminées. ⇒ attribution, autorité, 2. pouvoir, qualité. Compétence d un… … Encyclopédie Universelle
judiciaire — [ ʒydisjɛr ] adj. • v. 1400; lat. judiciarius 1 ♦ Relatif à la justice et à son administration. Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L autorité judiciaire. Police judiciaire (par oppos. à police administrative) . 2 ♦ Qui se fait en… … Encyclopédie Universelle
Compétence des juridictions françaises — Pour les articles homonymes, voir Compétence. Sommaire 1 Les principes de compétence 1.1 Selon la nature du procès 1.1.1 … Wikipédia en Français
Compétence universelle — La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes[1]. Ce genre de… … Wikipédia en Français
Système judiciaire fédéral américain — États Unis Cet article fait partie de la série sur la politique des États Unis, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Systeme judiciaire federal americain — Système judiciaire fédéral américain Le système judiciaire fédéral américain ne sépare pas juridictions judiciaire et administrative. Il « s oppose » aux systèmes judiciaires des cinquante États américains, qui disposent de leurs… … Wikipédia en Français
Système judiciaire (Etats-Unis) — Système judiciaire fédéral américain Le système judiciaire fédéral américain ne sépare pas juridictions judiciaire et administrative. Il « s oppose » aux systèmes judiciaires des cinquante États américains, qui disposent de leurs… … Wikipédia en Français
Système judiciaire américain — Système judiciaire fédéral américain Le système judiciaire fédéral américain ne sépare pas juridictions judiciaire et administrative. Il « s oppose » aux systèmes judiciaires des cinquante États américains, qui disposent de leurs… … Wikipédia en Français
